Conditions d'utilisation

Version 2.1 — en vigueur depuis le 2026-09-16

Règles d'utilisation des services en ligne de savethemall.eu, dont le bot Discord « STA Ops ».

Sur cette page
  1. 1. Objet
  2. 2. Accès aux services
  3. 3. Le bot Discord « STA Ops »
  4. 4. Usage acceptable
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Disponibilité et responsabilité
  7. 7. Données personnelles
  8. 8. Modification des conditions
  9. 9. Droit applicable et juridiction
  10. 10. Contact

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation des services en ligne édités sous savethemall.eu et ses sous-domaines, dont le bot Discord « STA Ops » présent sur le serveur privé « STA Inc. ». Utiliser l'un de ces services vaut acceptation des présentes conditions.

L'éditeur est celui indiqué dans les mentions légales : Frédéric Guariento, personne physique établie en Belgique, agissant à titre privé et non commercial.

2. Accès aux services

Hors pages publiques d'information, les services sont privés : ils sont réservés aux personnes invitées par l'éditeur, et il n'existe aucune inscription ouverte au public. Une invitation peut être retirée à tout moment.

Les services sont fournis gratuitement et « en l'état ». Aucun niveau de service, aucune continuité et aucune assistance ne sont garantis.

3. Le bot Discord « STA Ops »

STA Ops est un bot de notification. Il publie dans les salons du serveur « STA Inc. » des messages techniques produits par l'infrastructure de l'éditeur : état des services, alertes, incidents, tâches.

L'utilisation de Discord lui-même relève des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de Discord, qui traite les données de votre compte pour son propre compte.

4. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser les services pour tenter d'en contourner la sécurité, d'accéder à ce qui ne vous est pas destiné, de perturber leur fonctionnement, ou de diffuser un contenu illicite. Tout usage contraire peut entraîner, sans préavis, la suspension de l'accès.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels, noms et logiciels des services restent la propriété de l'éditeur, dans les conditions décrites par les mentions légales. Les marques citées, dont Discord, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Disponibilité et responsabilité

Les services reposent sur une infrastructure personnelle et peuvent être interrompus, modifiés ou arrêtés à tout moment. Une notification peut arriver en retard, en double, ou ne pas arriver : elle ne remplace aucun contrôle et ne doit pas fonder seule une décision.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect lié à l'utilisation ou à l'indisponibilité des services. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement pas l'être.

7. Données personnelles

Le traitement de données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui prime sur les présentes pour toute question relative à vos données.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en haut de page ; poursuivre l'utilisation d'un service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux belges de l'arrondissement du domicile de l'éditeur, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

10. Contact

rgpd@savethemall.eu